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Rachat d'assurance-vie : part imposable et fiscalité estimée
Déterminer la part de gains contenue dans un rachat d'assurance-vie et estimer la fiscalité applicable, en France comme en Nouvelle-Calédonie.
Un rachat d'assurance-vie n'est jamais imposé sur la totalité de son montant : seule la part de gains qu'il contient l'est, dans la même proportion que celle du contrat. Ce calculateur isole cette part imposable, puis estime l'impôt et les prélèvements sociaux selon les paramètres que vous saisissez. Les taux étant des hypothèses de travail modifiables, l'outil se prête aussi bien à une situation métropolitaine qu'à l'examen d'une situation calédonienne — dont le traitement doit, dans tous les cas, être confirmé au regard de votre résidence fiscale.
Public concerné : Épargnants envisageant un retrait, partiel ou total, sur un contrat d'assurance-vie — et souhaitant comprendre ce qui sera réellement imposé.
Simulation
Vos paramètres
La valeur de rachat de l'ensemble du contrat, telle qu'elle figure sur votre dernier relevé.
La somme de tous vos versements, nette des rachats déjà effectués.
Le cap des 8 ans ouvre l'abattement annuel et un taux d'imposition réduit.
Options avancées
4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Applicable après 8 ans, à l'impôt sur le revenu uniquement.
Appliqué avant 8 ans, et après 8 ans à la fraction de produits excédant le seuil ci-dessous.
Au-delà de ce montant de primes versées, la fraction correspondante de produits est imposée au taux forfaitaire.
17,2 % pour les personnes relevant de la sécurité sociale française. En principe non applicables à celles qui n'en relèvent pas : saisissez alors 0.
Hypothèse de travail libre. Le traitement d'un rachat pour un résident de Nouvelle-Calédonie dépend de votre résidence fiscale, de l'origine du contrat et de la convention fiscale applicable : ce taux ne préjuge pas de celui qui s'appliquera réellement.
Vos résultats
Rachat net estimé — France
2 263 410 FCFP
- Part de gains contenue dans le rachat (assiette)
- 720 000 FCFP
- Part de capital récupérée (non imposable)
- 1 680 000 FCFP
- Abattement annuel utilisé
- 550 000 FCFP
- Impôt sur le revenu estimé
- 12 750 FCFP
- Prélèvements sociaux estimés
- 123 840 FCFP
- Taux effectif sur le montant racheté
- 5,69 %
- Rachat net estimé — hypothèse Nouvelle-Calédonie
- 2 346 000 FCFP
Le traitement fiscal retenu pour la Nouvelle-Calédonie repose sur le taux que vous saisissez : il s'agit d'une hypothèse de travail, à confirmer au regard de votre résidence fiscale et de la convention fiscale applicable.
Comparaison de scénarios (hypothèses de travail, non garanties)
Contrat de 5 ans
2 184 000 FCFP
Rachat net estimé — France
Contrat de 8 ans
2 263 410 FCFP
Rachat net estimé — France
Contrat de 15 ans
2 263 410 FCFP
Rachat net estimé — France
Détail selon l'ancienneté du contrat — afficher le détail
| Année | Part de gains | Impôt estimé | Prélèvements sociaux | Net perçu (France) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 720 000 FCFP | 92 160 FCFP | 123 840 FCFP | 2 184 000 FCFP |
| 2 | 720 000 FCFP | 92 160 FCFP | 123 840 FCFP | 2 184 000 FCFP |
| 3 | 720 000 FCFP | 92 160 FCFP | 123 840 FCFP | 2 184 000 FCFP |
| 4 | 720 000 FCFP | 92 160 FCFP | 123 840 FCFP | 2 184 000 FCFP |
| 5 | 720 000 FCFP | 92 160 FCFP | 123 840 FCFP | 2 184 000 FCFP |
| 6 | 720 000 FCFP | 92 160 FCFP | 123 840 FCFP | 2 184 000 FCFP |
| 7 | 720 000 FCFP | 92 160 FCFP | 123 840 FCFP | 2 184 000 FCFP |
| 8 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
| 9 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
| 10 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
| 11 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
| 12 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
| 13 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
| 14 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
| 15 | 720 000 FCFP | 12 750 FCFP | 123 840 FCFP | 2 263 410 FCFP |
De l'estimation au conseil
Un taux hypothétique n'est pas une stratégie
Le bon rendement est celui d'une allocation adaptée à votre horizon et à votre tolérance au risque. Nous la construisons avec vous, support par support.
- Allocation calibrée sur vos objectifs réels
- Sélection d'enveloppes et maîtrise des frais
- Suivi dans la durée, ajusté à votre vie
Hypothèses, formules et limites
Hypothèses retenues
- Seule la part de gains contenue dans le rachat est imposable : elle est déterminée au prorata (produit = rachat − primes × rachat / valeur du contrat).
- L'abattement annuel n'est appliqué qu'à partir de 8 ans d'ancienneté, et uniquement à l'impôt sur le revenu — jamais aux prélèvements sociaux.
- Le calcul retient l'imposition forfaitaire ; l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu n'est pas modélisée.
- Les primes sont supposées versées sous le régime en vigueur depuis le 27 septembre 2017.
- Dans le graphique et le tableau, seule l'ancienneté varie : la valeur du contrat est maintenue constante afin d'isoler l'effet fiscal.
Formules principales
- Part de gains (assiette) : produit = R − (P × R / V), avec R = rachat, P = primes versées, V = valeur du contrat
- Impôt (après 8 ans) : IR = max(0 ; produit − abattement) × taux, taux réduit au prorata des primes sous le seuil
- Prélèvements sociaux : PS = produit × taux (sans abattement)
- Net perçu : Net = rachat − IR − PS
Limites de l'outil
- Cet outil ne remplace pas une étude fiscale : les régimes évoluent et leur application dépend de votre situation personnelle.
- Le traitement d'un rachat pour un résident de Nouvelle-Calédonie n'est pas préétabli dans l'outil : il repose sur un taux que vous saisissez, à faire confirmer.
- Les primes versées avant le 27 septembre 2017 relèvent d'un régime différent, non modélisé ici.
- Le prorata du seuil de primes est une simplification : le calcul réel s'apprécie sur l'ensemble des contrats détenus.
- Les contrats de capitalisation, les rachats en rente et les cas de dénouement par décès obéissent à des règles distinctes.
- Les situations d'exonération (licenciement, invalidité, liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée) ne sont pas modélisées.
Sources et validité
- Règle proportionnelle du rachat partiel — principe arithmétique (au 28 août 2026)
- Paramètres d'imposition saisissables (abattement, taux, seuil) — à confirmer auprès de votre conseil (au 28 août 2026)
Pédagogie
Pour bien comprendre
Parce qu'un rachat prélève à la fois du capital que vous avez versé et des gains produits par le contrat, dans la même proportion que celle du contrat lui-même. Le capital, ayant déjà été détenu par vous, n'est pas imposé une seconde fois : seule la part de gains l'est. C'est pourquoi le taux effectif sur le montant racheté est souvent bien inférieur aux taux affichés.
Deux choses : un abattement annuel sur les produits imposables (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune) et un taux d'imposition réduit sur la fraction correspondant aux primes situées sous le seuil. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus sur la totalité des produits — l'abattement ne les concerne pas.
La Nouvelle-Calédonie dispose de son autonomie fiscale : le régime français d'imposition des revenus ne s'y transpose pas automatiquement. Par ailleurs, les prélèvements sociaux français ne s'appliquent en principe pas aux personnes qui ne relèvent pas de la sécurité sociale française. Le traitement effectif dépend toutefois de votre résidence fiscale, de l'origine du contrat et de la convention fiscale applicable : l'outil vous laisse tester une hypothèse, il ne tranche pas à votre place. Cette question mérite d'être examinée avant tout rachat.
Après 8 ans, l'abattement annuel se renouvelle chaque année : étaler des rachats sur plusieurs années civiles permet, dans certaines situations, d'en bénéficier plusieurs fois. Cet arbitrage doit toutefois être mis en regard de votre besoin réel de liquidités, de l'évolution du contrat et de votre situation d'ensemble — jamais décidé sur le seul critère fiscal.
Un rachat partiel laisse le contrat en vie, avec son antériorité fiscale — un atout qu'il est souvent préférable de conserver. Un rachat total y met fin définitivement : l'ancienneté acquise est perdue et ne se reconstitue pas.
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