Conformité et transparence
Conformité
La transparence et la conformité sont au cœur de notre relation avec nos clients. Cette page présente nos statuts, nos modes de rémunération, notre gestion des conflits d'intérêts et les voies de recours à votre disposition.
Statuts professionnels
Patrionis Conseils intervient dans le cadre des statuts suivants :
- Conseiller en gestion de patrimoine.
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26000180.
- Courtier d'assurance (COA), inscrit au RIAS-NC sous le n° NC250007.
- Membre de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Immatriculations et registres
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26000180, registre vérifiable sur https://www.orias.fr.
Courtier d'assurance (COA) — inscrit au registre des intermédiaires en assurance de Nouvelle-Calédonie (RIAS-NC) sous le n° NC250007.
Association professionnelle
Membre de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), association agréée par l'AMF (https://www.amf-france.org).
Code adhérent : CA11029 — https://www.cncgp.fr.
Responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation, Patrionis Conseils dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.
Compagnie d'assurance : MMA IARD — police n° 118263166/034756.
Responsabilité civile professionnelle : 2 500 000 € par sinistre et par an (CIF, IOBSP et courtage d'assurance de personnes).
Intermédiaire d'assurance en Nouvelle-Calédonie : 178 000 000 FCFP par sinistre et 238 000 000 FCFP par an (intermédiaire d'assurance, Nouvelle-Calédonie).
Garantie financière : 115 000 € par an (courtage d'assurance et IOBSP).
Attestations en cours de validité jusqu'au 28 février 2027.
Mode de rémunération
Notre mode de rémunération est communiqué de manière transparente dans le Document d'Entrée en Relation et, le cas échéant, dans la lettre de mission.
Il peut prendre la forme d'honoraires de conseil facturés au client et/ou de commissions versées par les producteurs de solutions, selon la nature des prestations.
Conflits d'intérêts
Patrionis Conseils met en œuvre une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.
Lorsqu'un conflit d'intérêts ne peut être évité, il vous en est fait part de manière claire avant la fourniture du service concerné.
Information sur les risques
Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital pour les supports qui ne sont pas garantis.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucun rendement n'est garanti, sauf mécanisme juridiquement garanti expressément prévu et assorti des avertissements correspondants.
Réclamations
Vous disposez d'une procédure de réclamation dédiée, décrite sur la page « Réclamations et médiation ». Toute réclamation fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse dans les délais prévus.
Médiation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur compétent : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (https://www.cmap.fr).
Les modalités de saisine figurent sur la page « Réclamations et médiation ».
Protection des données personnelles
Patrionis Conseils traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation applicable.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Documents réglementaires
Le Document d'Entrée en Relation (DER) présente nos statuts, nos modes de rémunération, la gestion des conflits d'intérêts ainsi que les voies de réclamation et de médiation. Il vous est remis en début de relation et reste consultable à tout moment.
Échangeons sur votre situation
Un premier rendez-vous, sans engagement, nous permet de comprendre vos objectifs et d'évaluer ensemble la pertinence d'un accompagnement.