Assurance emprunteur

Cette expertise s'adresse à toute personne qui emprunte, pour une résidence principale, un investissement locatif ou un financement professionnel, ou qui souhaite réexaminer un prêt en cours. L'enjeu dépasse la formalité bancaire : c'est souvent cette assurance qui permet au conjoint survivant de conserver le bien financé.

Nous vous apportons une lecture claire de ce que chaque contrat couvre réellement, puis constituons le dossier avec vous et le suivons jusqu'à l'acceptation de l'assureur et du prêteur. Aucun contrat ne convient à tous les profils.

Quatre risques peuvent être couverts, selon le contrat et les exigences du prêteur. En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), c'est-à-dire l'impossibilité définitive de travailler jointe au besoin d'une aide pour les actes courants, l'assureur rembourse le capital restant dû. L'incapacité temporaire de travail (ITT), arrêt médicalement constaté, déclenche la prise en charge de tout ou partie des mensualités. En cas d'invalidité permanente, totale (IPT) ou partielle (IPP), l'assureur règle tout ou partie des mensualités ou du capital, selon les définitions du contrat.

À deux, chaque co-emprunteur est assuré pour une quotité, une fraction du capital. À titre d'illustration, retenons un capital restant dû hypothétique de 20 millions de F CFP, assuré à 70 % sur une tête et à 30 % sur l'autre. Dans cette hypothèse, le décès du premier emprunteur entraîne le remboursement de 14 millions de F CFP ; celui du second, de 6 millions seulement.

La souscription repose le plus souvent sur un questionnaire de santé ; lorsqu'il est demandé, il faut y répondre avec sincérité. Vous pouvez aussi, dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat de prêt, retenir un autre contrat que celui du prêteur, si ce dernier juge la couverture équivalente à celle qu'il exige.

Le coût se compare sur toute la durée du prêt. Prenons une hypothèse de travail : deux contrats à cotisation constante, à 12 000 et 18 000 F CFP par mois, sur vingt ans. L'écart mensuel de 6 000 F CFP représente, dans cette hypothèse, 1 440 000 F CFP sur 240 mensualités ; il n'a de sens qu'à couverture comparable.

La Nouvelle-Calédonie dispose de sa propre réglementation fiscale et de ses propres régimes sociaux et de retraite, distincts de ceux de la métropole. Les prestations des régimes obligatoires en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et donc le besoin à couvrir, diffèrent d'un territoire à l'autre. Pour un prêt souscrit auprès d'un établissement du territoire, souvent assorti d'un contrat de groupe, les règles de choix ou de changement d'assurance ne sont pas nécessairement celles de la métropole : elles se vérifient au cas par cas. Certains assureurs n'acceptent pas les résidents calédoniens, ou seulement à des conditions particulières.

Certains contrats limitent aussi leurs prestations en cas d'installation ou de séjour prolongé à l'étranger. Bien financé en métropole depuis Nouméa, départ en cours de prêt : chaque situation s'apprécie au cas par cas, selon votre résidence fiscale.